` sommaire

ASSOCIATION des AMIS du MUSEE

 

de la FACULTE de MEDECINE de NANCY

 

STATUTS

 

Article 1 – Intitulé :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 1er Août 1901, ayant pour titre: 

Association des Amis du Musée de la Faculté de Médecine de Nancy  (A.M.F.M.N.)

 

Article 2 – Buts : 

 

Cette Association a pour but :

- de favoriser le maintien, la restauration et le développement du Patrimoine historique de la Faculté de Médecine,

- de publier ou faire publier des travaux relatifs à ce Patrimoine,

- d'organiser des Réunions au cours desquelles pourront être exposés divers documents ou travaux sur l'Histoire de la Médecine en Lorraine.

 

Article 3 - Siège : 

 

Le siège social est fixé à la Faculté de Médecine de Nancy

Avenue de la Forêt de Haye

B.P. 184

54505 VANDOEUVRE les NANCY-CEDEX

ll peut être transféré sur décision du Bureau.

 

Article 4 - Durée :

 

La durée de l'Association est illimitée

 

Article 5 - Membres :

 

L'Association se compose de :

- Membres titulaires, Docteurs en Médecine,

- Membres titulaires, non Docteurs en Médecine,

- Membres bienfaiteurs, T 

- Membres d'Honneur, sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 6 - Démission - Radiation :

 

La qualité de membre de I ‘Association se perd par :

- la démission,

- le non-paiement de la cotisation,

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration

 

Article 7 – Ressources :

 

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions qui pourraient lui être accordées par tout organisme public ou privé,

- les revenus de ses biens,

- les sommes perçues en contrepartie des prestations ou travaux fournis ou effectués par ses membres,

- les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 8 - Bureau :

 

L'Association est administrée par un Conseil composé de 4 membres au moins, de 8 membres au plus, élus pour trois ans, parmi les Membres titulaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Doyen et le Conservateur des Collections de la Faculté de Médecine sont Membres de droit du Conseil d'Administration.

 

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau, élu pour un an, et composé de :

- un Président, ayant voix prépondérante.

- éventuellement un ou deux Vice-Présidents,

- un Secrétaire,

- un Trésorier.

 

Le Bureau est chargé de la gestion de I ‘Association, et prend toutes décisions utiles à sa bonne marche, dont il devra rendre compte au Conseil d'Administration.

Le Bureau peut déléguer les pouvoirs qu’il détient à un des membres du  ou de l'Association, en vue de la réalisation d'un objectif déterminé et limité dans le temps.

 

Article 9 - Conseil d 'Administration :

 

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association, pour faire, ou autoriser le Bureau à faire tous actes et opérations autorisés par l'Association.

Le Président ou un membre délégué par lui, représente l'Association à l'égard des tiers, ou en justice.

 

Le Conseil statue définitivement sur l'admission ou la radiation des membres de l'Association

 

Le Conseil se réunit à la demande du Président ou de plus de la moitié de ses membres.

 

Tout membre du Conseil peut se faire valablement représenter, chaque représentant ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.

 

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

 

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux enliassés sur un registre spécial, et signés par le Président, ou un des Membres présent du Bureau.

 

Article 10 – Remboursements de frais :

 

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir le remboursement des frais de déplacement, hébergement, documentation ou de matériel, avancés en raison des charges ou missions qui leur auront été demandées.

 

Le Conseil décidera de l’utilisation des fonds de l'Association pour tous déplacements ou missions (pour ses membres propres ou des bénéficiaires désignés par lui), achats ou frais de fonctionnement, ou investissements dont le programme lui aura été présenté.

 

Le Conseil autorisera le Trésorier à ouvrir un Compte bancaire ou postal, au nom de |'Association. Il en aura la signature, ainsi qu'un Membre du Bureau.   

 

Le Trésorier (ou son suppléant) recevra les demandes de remboursement de frais divers ou avancés, qui seront accompagnés de tous justificatifs nécessaires à leur règlement.

 

Article 11 - Assemblée Générale :          

 

Les Membres de l'Association définis par l’article 5,  se réunissent  en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du Conseil sur sa gestion, examiner et approuver les comptes, fixer le montant de la cotisation annuelle, procéder s'il y a lieu au renouvellement du Conseil et délibérer sur les questions portées à l'Ordre du jour.

 

En outre, l'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que le Conseil le juge nécessaire, oui encore la demande des deux tiers de ses membres.

.

Les convocations sont envoyées par lettre simple. 

 

L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou un Membre désigné par lui, parmi les membres du Conseil.

 

Les Membres de l'Association disposeront chacun d'une voix, et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.     

 

Tout membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre.

 

L'Assemblée Générale délibère valablement quel, quel que soit le nombre des membres présents, sauf en cas de dissolution, réglé ci-après. 

 

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire :

 

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des Statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute autre Association de même objet.

 

Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres titulaires. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.